Compte suspendu

Pourquoi un compte est suspendu, ce que cela change et ne change pas, et comment contester la décision. Cette rubrique vaut pour l’acheteur comme pour le vendeur. Toutes les rubriques d’aide

La décision

Pourquoi un compte est-il suspendu ?

Pour un manquement grave ou répété aux règles de la communauté ou aux règles du catalogue : contrefaçon, objet volé, escroquerie, paiement demandé hors de la plateforme, harcèlement, avis fabriqués, annonces trompeuses à répétition.

La suspension est une décision prise par une personne, jamais un automatisme — un outil peut attirer l’attention sur un contenu, il ne décide de rien —, et jamais sur un simple signalement : un signalement ouvre un examen, seul l’examen décide. Une seule personne ne peut pas faire suspendre un compte en le signalant.

Comment l’apprend-on ?

Par un message qui contient l’exposé des motifs, en toutes lettres :

·La mesureLe compte est suspendu ; les commandes déjà en cours suivent leur cours normal et restent protégées.
·Les faits retenusCe qui a été constaté, en clair.
·L’origineLe signalement d’un tiers, ou un contrôle de notre propre initiative.
·Le fondementLa loi, quand le contenu est illicite ; nos conditions, quand il contrevient aux règles du site. Le message dit lequel, et pourquoi.
·Les voies de recoursToujours présentes, avec l’adresse à laquelle contester.

Le profil public porte la mention « Ce compte est suspendu », et ses annonces ne sont plus achetables. Celui qui avait une commande en cours avec ce compte lit, au même endroit, qu’elle suit son cours normal et reste protégée.

Et un robot d’achat ?

Un compte dont le comportement est celui d’un automate — des achats déclenchés plus vite qu’aucune personne ne lit un titre — se voit refuser l’achat. Ce refus n’est pas une suspension : il tombe quand l’identité du compte est vérifiée. Vous pouvez faire vérifier votre identité à tout moment.

Ce qui change, ce qui ne change pas

Que se passe-t-il pour mes commandes en cours ?

Elles suivent leur cours normal et restent protégées. Un vendeur suspendu peut encore expédier ce qu’il a vendu et être payé ; un acheteur suspendu reçoit encore ce qu’il a payé et garde ses 48 heures après la livraison pour signaler un problème. La sanction ne tombe pas sur l’autre partie : un vendeur qui ne pourrait plus expédier bloquerait l’argent de quelqu’un qui n’a rien fait.

Vos commandes restent visibles dans Mes commandes.

Que ne peut-on plus faire ?

Acheter, mettre en vente, publier. Le refus vaut pour ce qui engage l’avenir, pas pour ce qui est déjà engagé. Vous pouvez toujours vous connecter : vos données, votre messagerie et l’historique de vos commandes restent accessibles.

Mes annonces sont-elles supprimées ?

Non : elles sont masquées, pas supprimées. Une suspension se conteste, et une annonce supprimée ne reviendrait pas. Si votre recours aboutit, les annonces que la suspension avait masquées reviennent en vente — et seulement celles-là : une annonce que vous aviez retirée vous-même, ou vendue, ou masquée pour un autre motif, ne revient pas parce qu’un recours a abouti.

Contester

Comment contester ?

Répondez au message qui vous a notifié la suspension, ou écrivez à contact@veriflip.app. La décision est réexaminée sur le fond, avec les éléments que vous apportez : dites ce qui, selon vous, a été mal compris, et joignez ce qui l’établit. Si le recours aboutit, la suspension est levée et vous en êtes informé. S’il est refusé, le refus vous est expliqué par écrit : un refus qu’on n’explique pas n’est pas un examen.

Vous pouvez aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, ou porter l’affaire devant les tribunaux. Aucun de ces recours n’exclut les autres. Le service de médiation compétent est nommé dans les conditions de vente.

Combien de temps dure une suspension ?

Elle reste en place tant qu’elle n’est pas levée, et elle est levée quand un recours aboutit. Il n’y a pas de délai qui court tout seul, ni de levée sans réexamen : le seul chemin est celui décrit ci-dessus, et vous pouvez l’emprunter à nouveau si vous avez de nouveaux éléments.

Je pense avoir été signalé à tort. Que se passe-t-il ?

Un signalement n’est pas un verdict. Il ouvre un examen par une personne, qui peut conclure qu’il n’y a rien à reprocher : le compte n’est alors pas affecté, et le signalant apprend seulement ce qui a été décidé — jamais votre identité, ni le détail de ce qui a été examiné chez vous. Pour reconnaître les tentatives d’escroquerie qui visent parfois les comptes, voyez Sécurité et arnaques.

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